Un voisin trop bruyant, une somme d'argent à récupérer, un excès de vitesse, des termites dans la maison que vous venez d'acheter ou une pension alimentaire non payée, quelle que soit la situation il vous faudra saisir la justice pour voir vos prétentions affirmées par un jugement. A ce stade beaucoup de questions se posent : la médiation ou la conciliation sont-elles possibles dans mon cas ? Puis-je saisir le juge ? Quel est le tribunal compétent ? Suis-je dans les délais ? Comment apporter la preuve de mes prétentions ? Comment se déroule le procès ? Si la décision prononcée ne m'est pas favorable, existe-t-il des voies de recours ? Ai-je besoin d'un avocat ? Toutes les réponses se trouvent dans cet ouvrage qui vous guide pas à pas dans les méandres de la procédure civile et pénale et qui vous initie au vocabulaire judiciaire. Ainsi vous pourrez préparer une défense intelligente et utile devant les tribunaux.

Biographie:
Titulaire d'un DEA de politique criminelle et de droits de l'homme, Frédérique Guimelchain, avocate, est également journaliste juridique spécialisée dans le droit social.

Sommaire:
LES PRELIMINAIRES AU PROCES

  • Tenter d'éviter le procès : la conciliation amiable et la médiation ou la consultation des professionnels du droit
  • La phase procédurale
  • Les preuves à l'appui de vos prétentions


LE PROCES VA DEBUTER

  • Quel est le tribunal compétent ?
  • Les règles applicables devant toutes les juridictions


LE DEROULEMENT DU PROCES

  • La matière du procès
  • Le rôle des parties
  • Le déroulements des débats
  • Les actes de procédure
  • L'administration judiciaire de la preuve
  • Les incidents de procédure
  • Le jugement


LA PROCEDURE SPECIFIQUE A CHAQUE JURIDICTION

  • La procédure devant le tribunal de grande instance
  • Procédure devant le tribunal d'instance
  • La procédure devant le tribunal de commerce
  • La procédure devant le Conseil de prud'hommes
  • La procédure devant les juridictions de la sécurité sociale
  • La procédure devant le juge de l'exécution
  • La procédure devant le tribunal paritaire de baux ruraux
  • La juridiction pénale
  • Le juge de proximité
  • Le juge administratif


LES VOIES DE RECOURS

  • Les dispositions communes
  • Les voies de recours ordinaires
  • Les voies de recours extraordinaires


LE COUT D'UN PROCES

  • Les honoraires de l'avocat
  • Les frais et honoraires d'huissier
  • Les honoraires des avoués

 

Comment Se Défendre En Justice - Frédérique Guimelchain

SKU : 9782867392412
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